FD PRO vous aide dans vos Démarches Carte Grise

Vous venez d’acquérir un véhicule neuf ou d’occasion et vous avez votre carte grise à faire, FD PRO s’occupe de tout et vous évite de devoir vous déplacer en préfecture.

 

Notre agrément et notre habilitation par le Ministère nous permette de simplifier toutes vos démarches.

 

Les Pièces à fournir pour l’immatriculation de votre véhicule

 

  •  La carte grise rayée, datée (+ heure), signée
  •  
  • Demande d’immatriculation complétée et signée
  •  
  • Certificat de cession  (coordonnées similaires/pièces justificatives + demande d’immatriculation
  •  
  • Justificatifs d’identité : 2 pièces si immatriculation à 2 noms (photocopies)
  •  
  • Justificatif de domicile – 6 mois (EDF – SAUR…) Au même nom que la pièce d’identité (photocopies) ou Attestation d’assurance habitation
 
 

La taxe régionale

Le coût du certificat d’immatriculation inclut une taxe destinée à la région dans laquelle se situe le domicile du propriétaire du véhicule. 

Elle est calculée à partir d’un taux unitaire du cheval fiscal. Vous retouverez plus bas le détail des taxes régionales suivant votre département

 

La taxe de formation professionnelle

Le coût du certificat d’immatriculation inclut une taxe destinée à financer la formation professionnelle dans les transports routiers.

 

Cette taxe concerne exclusivement :

  • les véhicules de transport de marchandises (camionnette et camion)
  • les tracteurs routiers
  • les véhicules de transport en commun.
 

La taxe sur les véhicules polluants

Les taxes sur les véhicules polluants sont le malus écologique ou écotaxe et la taxe CO2.

Elles ne s’appliquent qu’aux voitures particulières

 

Le malus écologique s’applique, depuis le 1er janvier 2008, aux véhicules immatriculés pour la 1ère fois en France.

 

La taxe Co2 s’applique aux voitures d’occasion mises en circulation à partir du 1er juin 2004 et n’ayant pas fait l’objet du malus écologique, lorsqu’elles ont été mises en circulation à partir du 1er janvier 2008

 

La taxe de gestion

La délivrance du certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion est soumise à un droit de timbre dit ” taxe pour la gestion des certificats d’immatriculation des véhicules ” dont le montant est fixé à 4 €.

 

La redevance d’acheminement

L’acheminement, au domicile du titulaire, d’un certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion donne lieu au versement d’une redevance dont le montant est fixé à 2,76 €.

 

 

                                      Les frais de service FD PRO
 

Voici ci-après les frais demandés fonction de votre démarche:

 

* carte grise  France = 30€ TTC

 

* carte grise étrangère= 50€ TTC

 

* enregistrement cession de véhicule = 15€ TTC

 

* duplicata de carte grise = 25€ TTC

 

* demande de WW provisoire = 30€ TTC

 

* changement de domicile = 15€ TTC

 

* ajout ou retrait d’un cotitulaire = 15€ TTC

 

* Dossier administratif renseigné par nos soins = 10€ TTC

* Frais de photocopie de vos documents originaux = 5€ TTC

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